Règlement Général de Protection des Données

Le principe du RGPD est de répondre aux questions suivantes :

- 1. Quelles données sont collectées ?
- 2. Dans quel but ?
- 3. Combien de temps sont-elles conservées ?
- 4. Comment sont-elles protégées ?
- 5. À qui sont-elles transmises ?
- 6. Et les paiements ?

1. Quelles données sont collectées ?

CATIE34 collecte les données indispensables pour identifier la personne dans le cas d'un emprunt ou d'un achat de matériel.
En outre, pour rester en conformité avec ses engagements (statuts, CGV et CGPM), l'association a besoin de vérifier l'éligibilité des bénéficiaires.
Enfin, pour réduire les démarches et assurer la disponibilité de toutes les informations nécessaires, les bénéficiaires doivent créer un compte. Ils pourront ainsi voir et gérer leurs informations personnelles.

1.1. En cas d'emprunt de matériel

Il est indispensable de pouvoir joindre la personne pour échanger avec elle sur les modalités de l'emprunt, ainsi que pour le retrait et la restitution du matériel.

Les données utiles sont donc :
- adresse postale complète
- numéro de téléphone
- adresse mail
- données concernant le matériel emprunté : date d'emprunt, de restitution, référence du chèque de caution (non encaissé) et banque

Mais aussi les données concernant son établissement scolaire :
- adresse postale complète
- numéro de téléphone
- adresse mail

1.2. En cas d'achat de matériel

Il est indispensable de pouvoir joindre la personne pour échanger avec elle sur les modalités de l'achat, ainsi que pour le retrait et le SAV éventuel. Mais aussi pour établir la facturation et la garantie.

Les données utiles sont donc les mêmes que pour l'emprunt, excepté celles concernant l'établissement scolaire s'il n'est pas concerné par la facturation.

- adresse postale complète
- numéro de téléphone
- adresse mail
- données concernant le matériel acheté : numéro de produit, numéro de série et spécifications techniques

Si la facturation n'est pas établie au nom du bénéficiaire, c'est donc une autre personne ou entité qui en sera destinataire (etablissement scolaire, collectivité ou association). CATIE34 a donc besoin des coordonnées de cet entité et du nom d'une personne référente.

- nom et prénom de la personne référentee
- adresse postale complète de l'entité
- numéro de téléphone
- adresse mail

De plus, certaines données logistiques de la commande sont utiles : statut de la préparation du matériel, de sa livraison, du paiement, de l'avancée la commande...

1.3. Dans tous les cas : données techniques

Le bon fonctionnement du site web nécessite de recueillir certaines données dites techniques qui concernent essentiellement la session de connexion initée par l'internaute.

- adresse IP
- horodatage de la connexion
- type de terminal (smartphone ou ordinateur)

2. Dans quel but les données sont-elles collectées ?

Comme indiqué ci-dessus, la collecte de données sert deux objectifs :

- la gestion des emprunts et des ventes par les bénévoles de CATIE34 (communication et échanges)
- la gestion de ses propres données par le bénéficiaire

Aucune autre utilisation n'en est faite.

3. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

L'association CATIE34 cherche comme tout un chacun à éviter le gaspillage d'espace (même numérique) et les risque de fuite.
Dans ce but, les données ne sont conservées que pendant la durée utile à leur utilisation.

La durée légale étant fixée à 5 ans pour la facturation, CATIE34 aligne la durée de conservation de toutes les données à 5 ans. C'est à dire que les données consernant un bénéficiaire seront effacées définitivement au bout de 5 ans si elles n'ont pas été mises à jour à l'occasion d'un nouvel achat, d'un nouvel emprunt ou d'une modification effectuée par le bénéficiaire lui-même.

4. Commment les données sont-elles protégées ?

Les données sont toutes enregistrées dans notre base de données sous double cryptage AES-256. En cas d'accès intempestif, leur décryptage nécessiterait un haut degré de technicité et d'importantes ressources matérielles.
Lors de la création du mot de passe utilisateur, des critères de base sont exigés et vérifiés (au moins 10 caractères, minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux). Un score de solidité est affiché et le bénéficiaire est invité à vérifier le degré de sécurité de son mot de passe sur le site HowSecureIsMyPassword.

5. À qui les données sont-elles transmises ?

L'association CATIE34 ne transmet les données à personne.
La seul entité susceptible d'y avoir accès est la justice en cas de litige et sur demande officielle.

6. Et les paiements ?

En ce qui concerne le achats de matériels, les paiements sont possibles uniquement par chèque ou par virement bancaire (ou administratifs).
Aucune donnée bancaire ne transite donc par ce site web.